Si une route se construit ou s’agrandit près de chez vous, il est bon de savoir qu’un certain nombre d’obligations incombent aux pouvoirs publics, maîtres d’ouvrage et constructeurs en matière de protection des riverains contre le bruit.
Les dispositions réglementaires
La politique menée en France pour limiter les effets du bruit routier repose notamment sur la prise en compte des nuisances sonores dans toute construction d’infrastructures de transports terrestres nouvelles ou l’aménagement d’infrastructures existantes.
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Faire valoir ses droits
En constituant une association de riverains, vous serez mieux informé, et ferez peser un poids supplémentaire pour que la réglementation soit fidèlement appliquée. En cas de non respect de la réglementation par le maître d’ouvrage, la compensation du préjudice subi se traduira soit par une réalisation technique (protection acoustique) soit par une indemnisation monétaire. Mais, la gravité du préjudice est estimée au cas par cas, en fonction de critères tels que l’intérêt collectif, les conditions d’existence et, bien sûr, le principe d’antériorité.
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Jurisprudence
Exemples d’arrêts de justice particulièrement représentatifs de la réalité de l’application judiciaire des textes réglementaires.
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