Le ferroviaire, sous ses différentes formes – TGV, trains de marchandise, transport guidé (métro, RER, tramway) – est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement.
Toutefois, sur le plan de la pollution sonore, malgré les progrès accomplis par les techniques ferroviaires, certains riverains des voies ferrées existantes restent aujourd’hui soumis à des nuisances sonores importantes.
Les actions conduites par l’Etat sur le plan réglementaire, les travaux de recherche conduits par les différents ministères concernés (Equipement, Transports, Environnement), ainsi que les efforts entrepris par RFF, la SNCF et les constructeurs de matériels roulants, visent à atténuer les nuisances sonores subies par les riverains.
Le classement des voies bruyantes
Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit ferroviaire. Sur la base de ces informations, les collectivités compétentes peuvent décliner des plans locaux d’action complémentaires à la réglementation sur l’isolation acoustique des locaux.
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La résorption des “point noirs” du bruit
L’Etat s’est engagé dans un programme de réduction de l’exposition au bruit des logements riverains des réseaux nationaux routiers et ferroviaires. Il repose sur le traitement de l'infrastructure de transport (murs anti-bruit, talus ou tranchées) et sur l’isolation des façades.
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Jurisprudence
Quelques exemples commentés d’arrêts de justice particulièrement représentatifs de la réalité de l’application judiciaire des textes réglementaires.
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