Le classement des voies bruyantes
Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit routier. Sur la base de ces informations, les collectivités compétentes peuvent décliner des plans locaux d’action complémentaires à la réglementation sur l’isolation acoustique des locaux.
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La résorption des “point noirs” du bruit
L’Etat s’est engagé dans un programme de réduction de l’exposition au bruit des logements riverains des réseaux nationaux routiers et ferroviaires. Il repose sur le traitement de l'infrastructure de transport (murs anti-bruit, talus ou tranchées) et sur l’isolation des façades.
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Jurisprudence
Quelques exemples commentés d’arrêts de justice particulièrement représentatifs de la réalité de l’application judiciaire des textes réglementaires.
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