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Activités bruyantes
Installations classées Commerces, ateliers, PMI Sports et loisirs Chantiers, travaux publics

Sports motorisés

La pénétration motorisée dans la nature n’est pas sans conséquences. Entre autres atteintes écologiques des véhicules à moteur sur le milieu naturel, le bruit des véhicules constitueune gêne majeure pour les autres utilisateurs du milieu. La pratique des loisirs motorisés, dans les espaces naturels comme sur les terrains de sports motorisés, fait donc l'objet d'un cadre légal spécifique.

Réglementation relative aux bruits de voisinage
Les nuisances sonores occasionnées par les véhicules évoluant sur les terrains de sport motorisé sont régies par le code de la santé publique (constat de l'infraction basé sur le dépassement de l'émergence autorisée).
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Réglementation sur les terrains réservés aux sports motorisés
L’ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-19 du code de l'urbanisme.
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Restrictions à la circulation hors de la voie publique
La « loi 4×4 » de janvier 1991 oblige les véhicules motorisés à ne circuler que sur les voies et chemins ouverts à circulation publique.
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Conseils pratiques
La première démarche consistera en premier lieu à rencontrer le responsable de l’installation et à évoquer avec lui des solutions satisfaisantes.
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice particulièrement significatifs de l’interprétation de la réglementation applicable aux activités de sports motorisés.
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