Que faire en cas de gêne ?
En cas de gêne, la police ou le maire pourra faire intervenir la brigade de contrôle technique de la police nationale, ou les équipes anti nuisances de la gendarmerie.
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Bon à savoir
Détails sur les modalités d’intervention des brigades de contrôle technique. Que faire si vous avez acheté un pot non homologué sans le savoir. Ce que la loi sur la sécurité intérieure pourrait apporter en matière de prévention des nuisances sonores des deux roues à moteur.
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