Accueil > Du bruit chez vous, que faire en cas de... > Logement mal isolé > Logement Ancien > Réglementation
Logement mal isolé
Logement neuf Logement Ancien Solutions techniques

Réglementation

Cette section présente les textes applicables en matière de réglementation acoustique du logement ancien

La réglementation acoustique applicable aux logements anciens
Les logements construits entre 1970 et 1996 sont soumis à l’arrêté du 14 juin 1969. Pour les logements antérieurs à cette date, aucune réglementation acoustique n’était alors imposée.
Voir la rubrique  
Clauses d'assurance
Le contrat de vente d'un logement ancien doit comporter une clause relative aux assurances de dommages-ouvrages et, s’il s’agit d’un logement achevé depuis moins de 10 ans, d’une clause de responsabilité décennale.
Voir la rubrique  
Contrat de location et plans d’exposition au bruit
Le bailleur propriétaire d’un logement situé au voisinage d’un aéroport a l’obligation d’informer son locataire sur la zone de bruit à laquelle appartient le bien immobilier.
Voir la rubrique  

Mentions légales | Statut et missions du CIDB | Nous contacter | Adhérer au CIDB | Plan du site