Accueil > Du bruit chez vous, que faire en cas de... > Trafic aérien bruyant > Aviation commerciale > Qui contacter
Trafic aérien bruyant
Aviation commerciale Isoler son logement

Qui contacter
Les Commissions consultatives de l’environnement

Organes locaux de concertation entre l'ensemble des acteurs concernés par les nuisances sonores générées par l'activité aéronautique, les Commissions consultatives de l’environnement (CCE) sont consultées pour toutes les questions d’exploitation pouvant avoir une incidence sur les nuisances sonores.

Instituées par la loi du 11 juillet 1985, les CCE ont un rôle de recommandation, de rédaction et de suivi des chartes sur la qualité de l’environnement sonore.

Elles sont obligatoires pour les aérodromes sur lesquels est perçue la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : pour chaque aérodrome concerné, le comité permanent de la CCE se constitue alors en Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR). La CCAR a la charge de se prononcer sur le Plan de gêne sonore (PGS) et sur l'attribution des aides à l'insonorisation. La création des CCE, à l'initiative du préfet, est de droit lorsqu'elle est demandée par une commune concernée par le Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome.
Elles sont constituées de trois collèges également répartis :

les représentants des professions aéronautiques (gestionnaires, utilisateurs) ;
les représentants des collectivités locales intéressées (élus riverains) ;
les représentants des associations de riverains et de protection de l'environnement.

Est en outre prévue la possibilité de la réunion de la Commission de plein droit sur demande d'un tiers de ses membres.


Retour

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA)
Les Commissions consultatives de l’environnement
La Commission nationale de prévention des nuisances
Les associations de défense des riverains



Mentions légales
| Statut et missions du CIDB | Nous contacter | Adhérer au CIDB | Plan du site