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Trafic aérien bruyant
Aviation commerciale Isoler son logement

Qui contacter

Vous ne vous entendez même plus penser lorsque vous ouvrez la fenêtre ? Vous êtes près de 500 000 dans ce cas en France, riverains d'aéroports ou d'aérodromes. Il existe cependant plusieurs organismes qui peuvent agir en matière de nuisances aéroportuaires.

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA)
Cet organisme indépendant a le pouvoir d’agir au niveau de tous les aéroports français : pouvoir de recommandations sur toutes les questions relatives à la mesure du bruit, pouvoir d’alerte sur les manquements aux règles fixées pour la protection de l’environnement, pouvoir de sanction en cas de manquement aux restrictions fixées pour un aérodrome par le ministre des transports, et enfin rôle de médiation en cas de litige et de non respect des engagements.
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Les Commissions consultatives de l’environnement
Au niveau local, les CCE ont un rôle de recommandation, de rédaction et de suivi des chartes sur la qualité de l’environnement sonore. Sur les 10 plus grands aéroports, elles sont obligatoires et comprennent en leur sein les Commissions consultatives d’aide aux riverains qui décident de l’attribution des aides à l’insonorisation.
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La Commission nationale de prévention des nuisances
Cette commission examine les dossiers établis suite aux infractions constatées, et propose à l’ACNUSA des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 12 000 € par vol.
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Les associations de défense des riverains
Les associations de défense sont notamment en mesure de saisir l’ACNUSA.
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