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Activités bruyantes
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Lieux musicaux


Les textes réglementaires applicables aux lieux musicaux ( I )
Les lieux musicaux, en tant qu'activités bruyantes, sont régis par un décret spécifique : le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998.
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Les textes réglementaires applicables aux lieux musicaux ( II )
Les dispositions applicables aux établissements contigus à des logements. Les sanctions encourues.
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Conseils pratiques
La première démarche consistera en premier lieu à rencontrer le responsable du lieu musical et d’évoquer avec lui des solutions satisfaisantes (mesures pour limiter le bruit à la sortie de l’établissement, demande de subventions pour l’isolation acoustique, …).
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice particulièrement significatifs de l’application du récent « décret Lieux musicaux ».
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