Activités concernées par les installations classées Selon leur taille et leur nature, les activités industrielles classées sont soumises soit à déclaration, soit à autorisation. La liste des installations soumises à une demande d’autorisation est publiée au Journal officiel.
La réglementation relative aux bruits émis par les installations classées Les nouveaux textes qui s’appliquent aux installations industrielles limitent les émergences autorisées en fonction du niveau de bruit ambiant existant, et fixent la durée maximale d’apparition des bruits à tonalité marquée ou de nature impulsionnelle.L’instruction des demandes d’autorisation et de contrôle tombe quant à elle sous la responsabilité du préfet. Les maires n'ont pas qualité pour réglementer les installations classées, qui ne relèvent que du préfet.
