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Voisin bruyant
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Les arrêtés locaux

Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants.
Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l’autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.).
Voici quelques exemples d’arrêtés particulièrement représentatifs des pouvoirs dont disposent préfets et maires pour conduire une politique locale de prévention et de lutte contre les nuisances sonores.


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