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Réunissant sous une forme simple et concise l'essentiel des informations proposées dans la section " Du bruit chez vous ? Que faire ? ", ces fiches pratiques reprennent principalement les démarches permettant de faire valoir ses droits en cas de trouble de bruit de voisinage, ainsi que des solutions de bon sens. Cette collection de fiches couvre les cas de figure les plus couramment rencontrés :
| Description |
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Bruits de comportement
Les enfants du voisin du dessus adorent les lancers de billes sur le carrelage, votre voisin de palier est un peu dur d’oreille mais il est néanmoins grand amateur de télévision ? Retrouvez dans cette fiche les démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage. |
Comportement
(82.51 ko) |
Bruit des animaux
Animaux de compagnie et de basse-cour sont à l’origine d’un grand nombre de plaintes. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits d’animaux représentant une gêne pour le voisinage.
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Animaux
(79.70 ko) |
Instruments de musique
La pratique excessive d'instruments de musique, dès lors qu'elle constitue un trouble anormal de voisinage, est répressible au titre des articles du code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés au cas des bruits d’instruments de musique. |
Musique
(80.72 ko) |
Pas, chocs, changement de revêtement de sol
Vos voisins ont changé de revêtement de sol ? La famille du dessus a tout du troupeau d'éléphants ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés à ce type de situation. |
Impacts
(79.08 ko) |
Bricolage et jardinage
Si le son des tondeuses le soir au fond des jardins a fini par vous lasser, si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à résoudre ce type de situation. |
Bricolage
(79.41 ko) |
Magasins et artisans
Retrouvez ici l’essentiel des informations à connaître en cas d’activités bruyantes occasionnant une gêne pour le voisinage. Conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires, exemples de jurisprudence vous guideront dans la recherche de solutions. |
Artisans
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Etablissements recevant du public
Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public, leurs droits et leurs obligations, quel texte régit les nuisances sonores dues à des établissements diffusant de la musique, etc. ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation. |
Etablissements
(80.83 ko) |
Electroménager
Certains appareils ménagers sont relativement bruyants et leur utilisation dans certaines conditions devient pénible pour le voisinage et même parfois pour l'utilisateur. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation. |
Electroménager
(79.35 ko) |
Procédures
Comment porter plainte devant le tribunal pénal, comment agir devant le tribunal civil, les tribunaux d’instance, le tribunal administratif, le recours en réparation, etc. |
Procédures
(66.38 ko) |
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