Dans la hiérarchie des bruits gênants, les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont le premier motif de plainte des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre toujours croissant de personnes.
Les bruits des deux roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Pour cette raison, ils ne sont qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage ; il en va de même du traitement classique des nuisances sonores générées ou induites par les infrastructures de transports terrestres.
La réglementation en vigueur est dense, complexe et disparate. De nombreuses infractions sont sanctionnables sur le fondement de plusieurs textes – défaut de dispositif d’échappement, dispositif d’échappement non homologué, utilisation d’un échappement modifié, comportements anormalement bruyants. Certaines infractions sont susceptibles de se cumuler car leurs éléments constitutifs sont différents.
Code de la route, code de la santé publique et code pénal
C’est l’outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l’ordre. L’article R. 318-3 permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique et prévoit une contravention de la 3ème classe relevant de la procédure d’amende forfaitaire.En matière de bruit des deux roues, le Code de la santé publique ne pourra sanctionner que des situations marginales, telles que le réglage de moteur en dehors de la voie publique. L’article R. 623-2 du Code pénal, qui réprime le bruit ou le tapage nocturne, peut servir de fondement à une contravention.
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Réglementation bruit
En attendant la publication des arrêtés prévus par le décret du 23 janvier 1995, lesdispositions du décret du 17 octobre 1975 relatif à la limitation des niveaux sonores demeurent applicables. En particulier, ce texte prévoit des contraventions de la 3ème classe pour la fabrication et la mise en vente de matériel, équipement ou véhicule dont le niveau sonore excède le maximum autorisé.
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Réglementation des matériels
La réglementation sur les émissions sonores des deux roues est issue des directives européennes. Elle fixe des valeurs limites de 75 dB(A) pour une cylindrée de 80 cm3, 77 dB(A) pour une cylindrée de 80 à 175 cm3 et 80 dB(A) pour les plus de 175 cm3.
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