Il serait difficile de nier à quel point les appareils ménagers ont révolutionné nos tâches ménagères et quel progrès ils constituent en termes d’aménagement de notre temps de loisir. Malgré tout, pour la plupart de ces appareils, ce gain de temps se fait au détriment de la qualité sonore de notre quotidien et de celui de nos voisins. Face à ces bruits dits de comportement, encore appelés bruits domestiques, des solutions techniques, amiables et juridiques existent.
Les textes réglementaires
Le rappel des textes de loi qui régissent les bruits de comportement : les textes du code de la santé publique spécifiques des bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne (leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit), l’article R. 623-2 du Code pénal (texte de référence pour sanctionner tous tapages ayant lieu de nuit), la réglementation locale pouvant éventuellement compléter les règles à l’échelon national.
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Solutions pratiques
Un peu de bon sens suffit souvent à faire toute la différence quand on souhaite vraiment se montrer attentif à la tranquillité de son voisin.
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La démarche amiable
Le point sur la démarche amiable à entreprendre en tout premier lieu auprès de son voisin, avec, entre autres, des précisions sur la médiation conventionnelle (faire intervenir le syndic par exemple).
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La démarche administrative
En cas d'échec de la médiation conventionnelle, il faut aller plus loin, et pour cela faire constater l'infraction. Le plus simple est de s'adresser au maire de votre commune, qui interviendra lui-même ou organisera une conciliation après avoir fait constater le trouble.
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice particulièrement significatifs de la réalité de l’application pratique des textes réglementaires.
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