Droit européen du bruit : généralités
La protection contre le bruit fait l'objet d'une série de directives. Les émissions de bruit sont notamment définies pour les automobiles, les motos, les machines agricoles et sylvicoles automotrices, les appareils ménagers, les décapeuses, les machines et appareils de chantier, les tondeuses à gazon et les avions subsoniques civils. Une attention particulière est accordée aux transports routiers et aériens, dont le bruit représente une nuisance considérable.
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