Jeudi 22 décembre 2005

Selon la directive européenne 2002/49, les grandes agglomérations de plus de 100.000 habitants sont chargées d’établir leurs cartes de bruit. Les agglomérations concernées sont pratiquement les mêmes que celles visées par les bilans de la qualité de l’air.

La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq États européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques. Autres finalités de ce texte : prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus. De plus, cette directive constitue un outil précieux pour que puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon de la communauté européenne.

Au niveau local, les cartes de bruit conformes à la directive constituent une véritable opportunité de connaître l’ambiance sonore des administrés, afin de préserver la qualité des endroits remarquables ou de prévoir les solutions adaptées aux éventuels problèmes. Le dispositif mis en place permet également d’aller au-delà des exigences réglementaires, à moindre coût, en prenant en compte les particularités locales et les diagnostics spécifiques.

Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par la directive. Une approche en deux étapes a été adoptée : dans un premier temps, les grandes agglomérations (de plus de 250 000 habitants) et les grandes infrastructures de transport terrestre (plus 16400 véhicules par jour, plus 164 trains par jour) sont concernées par l’établissement des cartes de bruit, avec pour échéances le 30 juin 2007 pour les cartes de bruit et le 18 juillet 2008 pour les plans d’action. Les plus petites agglomérations (entre 100 000 et 250 000 habitants) et les plus petites infrastructures (entre 8200 et 16400 véhicules par jour, entre 82 et 164 trains par jour), quant à elles, sont concernées par la seconde étape (30 juin 2012 pour les cartes de bruit – 18 juillet 2013 pour les plans d’action).

La directive 2002/49 laisse aux États le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national. En France, la transposition de la directive prévoit que les cartes de bruit soient établies :
par le représentant de l’Etat, pour les grandes infrastructures de transport routier et ferroviaire ;
par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour les grandes agglomérations.

L’élaboration des cartes de bruit nécessite, en premier lieu, de recueillir et de mettre en forme numérique les données entrantes, en second lieu, de conduire les calculs acoustiques (complétés le cas échéant par des mesures) et, enfin, de mettre en forme les résultats qui seront mis à la disposition du public.

L’enjeu majeur réside dans le recueil et/ou l’estimation à grande échelle des données sur les sources, sur la topographie, sur la localisation et les hauteurs des obstacles et des bâtiments. Cette phase ne nécessite pas de connaître le contenu des textes d’application. Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures concernées transmettent les éléments nécessaires à l’établissement des cartes de bruit.

 Un guide de bonne pratique a été réalisé par un groupe de travail de la commission européenne, il est disponible (en anglais) à l’adresse suivante :
www.europa.eu.int/comm/environment/noise/pdf/wg_aen.pdf 
 L’Etat a prévu des actions d’accompagnements méthodologiques (soutien du projet européen GIPSYNOISE, publication de guides…).

Le décret d’application de l’article L 572 du code de l’environnement, prévu très prochainement, précisera les agglomérations concernées. Cette liste devrait être largement inspirée de la liste des 58 agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par les bilans de la qualité de l’air. Sous réserve d’adaptations mineures, les communes concernées par l’établissement des cartes stratégiques du bruit et la mise en place de plans de prévention du bruit, qui composent ces agglomérations, devraient donc être les suivantes :

Agglomérations regroupant plus de 250 000 habitants :

Agglomérations de plus de 250.000 habitants	Communes	Département
AVIGNON	BARBENTANE CHATEAURENARD EYRAGUES ROGNONAS	13
	ANGLES (LES) VILLENEUVE-LES-AVIGNON	30
	AVIGNON ALTHEN-DES-PALUDS AUBIGNAN BEDARRIDES CARPENTRAS ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE JONQUERETTES LORIOL-DU-COMTAT MONTEUX MORIERES-LES-AVIGNON PERNES-LES-FONTAINES PONTET (LE) SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON SARRIANS SORGUES VEDENE	84
BETHUNE	BASSEE (LA) BAUVIN PROVIN	59
	ALLOUAGNE ANNEQUIN ANNEZIN AUCHEL AUCHY-LES-MINES BARLIN BENIFONTAINE BETHUNE BEUGIN BEUVRY BILLY-BERCLAU BRUAY-LA-BUISSIERE BOUVIGNY-BOYEFFLES BURBURE CALONNE-RICOUART CAMBLAIN-CHATELAIN CAMBRIN CAUCHY-A-LA-TOUR CHOCQUES CUINCHY DIVION DOUVRIN DROUVIN-LE-MARAIS ECQUEDECQUES ESSARS FESTUBERT FOUQUEREUIL FOUQUIERES-LES-BETHUNE GIVENCHY-LES-LA-BASSEE GONNEHEM GOSNAY HAILLICOURT HAISNES HERSIN-COUPIGNY HESDIGNEUL-LES-BETHUNE HINGES HOUDAIN HULLUCH LABEUVRIERE LABOURSE LAPUGNOY LILLERS LOZINGHEM MAISNIL-LES-RUITZ MARLES-LES-MINES MEURCHIN NOEUX-LES-MINES OBLINGHEM REBREUVE-RANCHICOURT RUITZ SAILLY-LABOURSE SAINS-EN-GOHELLE VAUDRICOURT VENDIN-LES-BETHUNE VERQUIN VIOLAINES WINGLES	62
BORDEAUX	AMBARES-ET-LAGRAVE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX ARVEYRE BASSENS BEGLES BLANQUEFORT BONNETAN BORDEAUX BOULIAC BOUSCAT (LE) BRUGES CADAUJAC CAMBLANES-ET-MEYNAC CANEJAN CARBON-BLANC CARIGNAN-DE-BORDEAUX CENAC CENON CESTAS EYSINES FARGUES-SAINT-HILAIRE FLOIRAC GRADIGNAN HAILLAN (LE) IZON LATRESNE LEOGNAN LIGNAN-DE-BORDEAUX LORMONT MERIGNAC MONTUSSAN PAREMPUYRE PESSAC PIAN-MEDOC (LE) POMPIGNAC QUINSAC SAINT-AUBIN-DE-MEDOC SAINT-JEAN-D'ILLAC SAINT-LOUBES SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND SAINT-MEDARD-EN-JALLES SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL SAINTE-EULALIE SALLEBOEUF TAILLAN-MEDOC (LE) TALENCE TRESSES VAYRES VILLENAVE-D'ORNON YVRAC	33
CLERMONT-FERRAND	AUBIERE AULNAT BEAUMONT BLANZAT CEBAZAT CENDRE (LE) CEYRAT CHAMALIERES CHATEAUGAY CLERMONT-FERRAND COURNON-D'AUVERGNE DURTOL GERZAT LEMPDES NOHANENT ROMAGNAT ROYAT	63
DOUAI - LENS	ANHIERS AUBY COURCHELETTES CUINCY DECHY DOUAI ESQUERCHIN FLERS-EN-ESCREBIEUX GUESNAIN LALLAING LAMBRES-LEZ-DOUAI LAUWIN-PLANQUE LEWARDE MONCHEAUX MONTIGNY-EN-OSTREVENT NEUVILLE (LA) OSTRICOURT PECQUENCOURT RACHES RAIMBEAUCOURT ROOST-WARENDIN SIN-LE-NOBLE THUMERIES WAHAGNIES WAZIERS	59
	ABLAIN-SAINT-NAZAIRE AIX-NOULETTE ANGRES ANNAY AVION BILLY-MONTIGNY BOIS-BERNARD BREBIERES BULLY-LES-MINES CARVIN CORBEHEM COURCELLES-LES-LENS COURRIERES DOURGES DROCOURT ELEU-DIT-LEAUWETTE ESTEVELLES EVIN-MALMAISON FOUQUIERES-LES-LENS GIVENCHY-EN-GOHELLE GRENAY HARNES HENIN-BEAUMONT LEFOREST LENS LIBERCOURT LIEVIN LOISON-SOUS-LENS LOOS-EN-GOHELLE MAZINGARBE MERICOURT MONTIGNY-EN-GOHELLE NOYELLES-GODAULT NOYELLES-LES-VERMELLES NOYELLES-SOUS-LENS OIGNIES PONT-A-VENDIN ROUVROY SALLAUMINES SOUCHEZ VENDIN-LE-VIEIL VERMELLES VITRY-EN-ARTOIS	62
GRENOBLE	BIVIERS BRESSON CHAMP-PRES-FROGES (LE) CLAIX CORENC DOMENE ECHIROLLES EYBENS FONTAINE FONTANIL-CORNILLON FROGES GIERES GRENOBLE MEYLAN MONTBONNOT-SAINT-MARTIN MURIANETTE NOYAREY PIERRE (LA) POISAT PONT-DE-CLAIX (LE) SAINT-EGREVE SAINT-ISMIER SAINT-MARTIN-D'HERES SAINT-MARTIN-LE-VINOUX SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES SASSENAGE SEYSSINET-PARISET SEYSSINS TRONCHE (LA) VARCES-ALLIERES-ET-RISSET VERSOUD (LE) VEUREY-VOROIZE VILLARD-BONNOT VOREPPE	38
LILLE	ANSTAING BAISIEUX BONDUES BOURGHELLES BOUSBECQUE BOUVINES CAPINGHEM CHERENG COMINES CROIX CYSOING EMMERIN ENGLOS FACHES-THUMESNIL FOREST-SUR-MARQUE GRUSON HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN HALLUIN HAUBOURDIN HEM LAMBERSART LANNOY LEERS LESQUIN LEZENNES LILLE LINSELLES LOMME LOMPRET LOOS LOUVIL LYS-LEZ-LANNOY MADELEINE (LA) MARCQ-EN-BAROEUL MARQUETTE-LEZ-LILLE MONS-EN-BAROEUL MOUVAUX NEUVILLE-EN-FERRAIN NOYELLES-LES-SECLIN PERENCHIES PREMESQUES RONCHIN RONCQ ROUBAIX SAILLY-LEZ-LANNOY SAINGHIN-EN-MELANTOIS SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE SANTES SECLIN SEQUEDIN TEMPLEMARS TOUFFLERS TOURCOING TRESSIN VENDEVILLE VERLINGHEM VILLENEUVE-D'ASCQ WAMBRECHIES WASQUEHAL WATTIGNIES WATTRELOS WERVICQ-SUD WILLEMS	59
LYON	BEYNOST BOISSE (LA) DAGNEUX MASSIEUX MIRIBEL MISERIEUX MONTLUEL NEYRON PARCIEUX REYRIEUX SAINT-DIDIER-DE-FORMANS SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST SAINTE-EUPHEMIE TOUSSIEUX TREVOUX	01
	CHASSE-SUR-RHONE	38
	ALBIGNY-SUR-SAONE AMBERIEUX ANSE BELMONT-D'AZERGUES BRIGNAIS BRINDAS BRON CAILLOUX-SUR-FONTAINES CALUIRE-ET-CUIRE CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR CHAPONOST CHARBONNIERES-LES-BAINS CHARLY CHASSELAY CHASSIEU CHAZAY-D'AZERGUES CHERES (LES) CIVRIEUX-D'AZERGUES COLLONGES-AU-MONT-D'OR COMMUNAY CORBAS COUZON-AU-MONT-D'OR CRAPONNE CURIS-AU-MONT-D'OR DARDILLY DECINES-CHARPIEU DOMMARTIN ECULLY FEYZIN FLEURIEU-SUR-SAONE FONTAINES-SAINT-MARTIN FONTAINES-SUR-SAONE FRANCHEVILLE GENAS GENAY GIVORS GREZIEU-LA-VARENNE GRIGNY IRIGNY JONAGE LENTILLY LIMONEST LISSIEU LOIRE-SUR-RHONE LOZANNE LUCENAY LYON MARCILLY-D'AZERGUES MARCY-L'ETOILE MEYZIEU MILLERY MIONS MONTAGNY MONTANAY MORANCE MULATIERE (LA) NEUVILLE-SUR-SAONE ORLIENAS OULLINS PIERRE-BENITE RILLIEUX-LA-PAPE ROCHETAILLEE-SUR-SAONE SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR SAINT-FONS SAINT-GENIS-LAVAL SAINT-GENIS-LES-OLLIERES SAINT-JEAN-DES-VIGNES SAINT-PRIEST SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON SAINTE-CONSORCE SAINTE-FOY-LES-LYON SATHONAY-CAMP SATHONAY-VILLAGE SEREZIN-DU-RHONE SOLAIZE TASSIN-LA-DEMI-LUNE TERNAY TOUR-DE-SALVAGNY (LA) VAUGNERAY VAULX-EN-VELIN VENISSIEUX VERNAISON VILLEURBANNE VOURLES	69
MARSEILLE AIX-EN-PROVENCE	AIX-EN-PROVENCE ALLAUCH AUBAGNE AURIOL BERRE-L'ETANG BOUC-BEL-AIR BOUILLADISSE (LA) CABRIES CADOLIVE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES DESTROUSSE (LA) EGUILLES FUVEAU GARDANNE GEMENOS GIGNAC-LA-NERTHE GREASQUE MARIGNANE MARSEILLE MARTIGUES MEYREUIL MIMET PENNE-SUR-HUVEAUNE (LA) PENNES-MIRABEAU (LES) PEYPIN PLAN-DE-CUQUES PORT-DE-BOUC ROGNAC ROQUEVAIRE SAINT-MARC-JAUMEGARDE SAINT-SAVOURNIN SAINT-VICTORET SEPTEMES-LES-VALLONS SIMIANE-COLLONGUE THOLONET (LE) VENELLES VITROLLES	13
	SAINT-ZACHARIE	83
METZ	AUBOUE BRIEY HOMECOURT JOEUF MOUTIERS	54
	AMNEVILLE ANCY-SUR-MOSELLE ARS-SUR-MOSELLE AUGNY BAN-SAINT-MARTIN (LE) BRONVAUX CHATEL-SAINT-GERMAIN CLOUANGE FEVES GANDRANGE HAGONDANGE HAUCONCOURT JOUY-AUX-ARCHES JUSSY LESSY LONGEVILLE-LES-METZ MAIZIERES-LES-METZ MARANGE-SILVANGE MARLY METZ MONDELANGE MONTIGNY-LES-METZ MONTOIS-LA-MONTAGNE MOULINS-LES-METZ MOYEUVRE-GRANDE MOYEUVRE-PETITE PIERREVILLERS PLAPPEVILLE RICHEMONT ROMBAS ROSSELANGE ROZERIEULLES SAINT-JULIEN-LES-METZ SAINTE-MARIE-AUX-CHENES SAINTE-RUFFINE SCY-CHAZELLES SEMECOURT TALANGE VANTOUX VAUX VITRY-SUR-ORNE WOIPPY	57
MONTPELLIER	CASTELNAU-LE-LEZ CLAPIERS CRES (LE) GRABELS JACOU JUVIGNAC MONTFERRIER-SUR-LEZ MONTPELLIER SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE SAINT-JEAN-DE-VEDAS VENDARGUES	34
NANCY	BAINVILLE-SUR-MADON BOUXIERES-AUX-DAMES CHALIGNY CHAMPIGNEULLES CHAVIGNY CUSTINES DOMBASLE-SUR-MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY-LES-NANCY EULMONT FLEVILLE-DEVANT-NANCY FROUARD HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE-LA-MALGRANGE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY LAXOU LAY-SAINT-CHRISTOPHE LIVERDUN LUDRES MALLELOY MALZEVILLE MAXEVILLE MESSEIN NANCY NEUVES-MAISONS POMPEY PONT-SAINT-VINCENT PULNOY SAINT-MAX SAINT-NICOLAS-DE-PORT SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE-LES-NANCY VARANGEVILLE VILLERS-LES-NANCY	54
NANTES	BASSE-GOULAINE BOUGUENAIS CARQUEFOU CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) COUERON HAUTE-GOULAINE INDRE MONTAGNE (LA) NANTES ORVAULT PELLERIN (LE) REZE SAINT-HERBLAIN SAINT-JEAN-DE-BOISEAU SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE SAUTRON SORINIERES (LES) THOUARE-SUR-LOIRE VERTOU	44
NICE	ANTIBES ASPREMONT AURIBEAU-SUR-SIAGNE BAR-SUR-LOUP (LE) BEAULIEU-SUR-MER BERRE-LES-ALPES BIOT CABRIS CAGNES-SUR-MER CANNES CANNET (LE) CANTARON CARROS CASTAGNIERS CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE CHATEAUNEUF-GRASSE COLLE-SUR-LOUP (LA) COLOMARS CONTES DRAP FALICON GATTIERES GAUDE (LA) GRASSE MANDELIEU-LA-NAPOULE MOUANS-SARTOUX MOUGINS NICE OPIO PEGOMAS PEYMEINADE ROQUEFORT-LES-PINS ROQUETTE-SUR-SIAGNE (LA) ROURET (LE) SAINT-ANDRE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT SAINT-JEANNET SAINT-LAURENT-DU-VAR SAINT-PAUL SPERACEDES THEOULE-SUR-MER TIGNET (LE) TOURRETTE-LEVENS TOURRETTE-SUR-LOUP TRINITE (LA) VALBONNE VALLAURIS VENCE VILLEFRANCHE-SUR-MER VILLENEUVE-LOUBET	06
ORLEANS	BOIGNY-SUR-BIONNE CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA) CHECY COMBLEUX FLEURY-LES-AUBRAIS INGRE MARDIE OLIVET ORLEANS ORMES SAINT-CYR-EN-VAL SAINT-DENIS-EN-VAL SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN SAINT-JEAN-DE-BRAYE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE SAINT-JEAN-LE-BLANC SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN SARAN SEMOY	45
PARIS	PARIS	75
	BOISSETTES BOISSISE-LE-ROI BROU-SUR-CHANTEREINE BUSSY-SAINT-GEORGES BUSSY-SAINT-MARTIN CARNETIN CESSON CHALIFERT CHAMPS-SUR-MARNE CHANTELOUP-EN-BRIE CHELLES CHESSY COLLEGIEN COMBS-LA-VILLE CONCHES-SUR-GONDOIRE COURTRY CROISSY-BEAUBOURG DAMMARIES-LES-LYS DAMPMART EMERAINVILLE GOUVERNES GUERMANTES LAGNY-SUR-MARNE LESIGNY LIVRY-SUR-SEINE LOGNES MEE-SUR-SEINE (LE) MELUN MITRY-MORY MONTEVRAIN NANDY NOISIEL POMPONNE PONTAULT-COMBAULT PRINGY ROCHETTE (LA) ROISSY-EN-BRIE RUBELLES SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES SAVIGNY-LE-TEMPLE SERVON THORIGNY-SUR-MARNE TORCY VAIRES-SUR-MARNE VAUX-LE-PENIL VERT-SAINT-DENIS VILLEPARISIS	77
	ACHERES AIGREMONT ANDRESY BAZOCHES-SUR-GUYONNE BOIS-D'ARCY BOUGIVAL BUC BUCHELAY CARRIERES-SOUS-POISSY CARRIERES-SUR-SEINE CELLE-SAINT-CLOUD (LA) CHAMBOURCY CHANTELOUP-LES-VIGNES CHAPET CHATOU CHESNAY (LE) CHEVREUSE CLAYES-SOUS-BOIS (LES) COIGNIERES CONFLANS-SAINTE-HONORINE CROISSY-SUR-SEINE ELANCOURT ETANG-LA-VILLE (L') EVECQUEMONT FOLLAINVILLE-DENNEMONT FONTENAY-LE-FLEURY FOURQUEUX GAILLON-SUR-MONTCIENT GARGENVILLE GUYANCOURT HARDRICOURT HOUILLES ISSOU JOUARS-PONTCHARTRAIN JOUY-EN-JOSAS JUZIERS LIMAY LOGES-EN-JOSAS (LES) LOUVECIENNES MAGNANVILLE MAGNY-LES-HAMEAUX MAISONS-LAFFITTE MANTES-LA-JOLIE MANTES-LA-VILLE MAREIL-MARLY MARLY-LE-ROI MAURECOURT MAUREPAS MEDAN MESNIL-LE-ROI (LE) MESNIL-SAINT-DENIS (LE) MEULAN MEZY-SUR-SEINE MONTESSON MONTIGNY-LE-BRETONNEUX MUREAUX (LES) NEAUPHLE-LE-CHATEAU NEAUPHLE-LE-VIEUX ORGEVAL PECQ (LE) PLAISIR POISSY PORCHEVILLE PORT-MARLY (LE) ROCQUENCOURT SAINT-CYR-L'ECOLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-REMY-L'HONORE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE SARTROUVILLE TRAPPES TREMBLAY-SUR-MAULDRE (LE) TRIEL-SUR-SEINE VAUX-SUR-SEINE VELIZY-VILLACOUBLAY VERNEUIL-SUR-SEINE VERNOUILLET VERRIERE (LA) VERSAILLES VESINET (LE) VILLENNES-SUR-SEINE VILLEPREUX VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIROFLAY VOISINS-LE-BRETONNEUX	78
	ARPAJON ATHIS-MONS BALLAINVILLIERS BIEVRES BOISSY-SOUS-SAINT-YON BONDOUFLE BOUSSY-SAINT-ANTOINE BRETIGNY-SUR-ORGE BREUILLET BREUX-JOUY BRUNOY BRUYERES-LE-CHATEL BURES-SUR-YVETTE CHAMPLAN CHILLY-MAZARIN CORBEIL-ESSONNES COUDRAY-MONTCEAUX (LE) COURCOURONNES CROSNE DRAVEIL EGLY EPINAY-SOUS-SENART EPINAY-SUR-ORGE ETIOLLES EVRY FLEURY-MEROGIS FONTENAY-LE-VICOMTE GIF-SUR-YVETTE GOMETZ-LE-CHATEL GRIGNY IGNY JUVISY-SUR-ORGE LEUVILLE-SUR-ORGE LINAS LISSES LONGJUMEAU LONGPONT-SUR-ORGE MARCOUSSIS MASSY MENNECY MONTGERON MONTLHERY MORANGIS MORSANG-SUR-ORGE MORSANG-SUR-SEINE NORVILLE (LA) OLLAINVILLE ORMOY ORSAY PALAISEAU PARAY-VIEILLE-POSTE PLESSIS-PATE (LE) QUINCY-SOUS-SENART RIS-ORANGIS SACLAY SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL SAINT-MICHEL-SUR-ORGE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY SAINT-YON SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SAINTRY-SUR-SEINE SAULX-LES-CHARTREUX SAVIGNY-SUR-ORGE SOISY-SUR-SEINE ULIS (LES) VARENNES-JARCY VAUHALLAN VERRIERES-LE-BUISSON VIGNEUX-SUR-SEINE VILLABE VILLE-DU-BOIS (LA) VILLEBON-SUR-YVETTE VILLEMOISSON-SUR-ORGE VILLIERS-SUR-ORGE VIRY-CHATILLON WISSOUS YERRES	91
	ANTONY ASNIERES-SUR-SEINE BAGNEUX BOIS-COLOMBES BOULOGNE-BILLANCOURT BOURG-LA-REINE CHATENAY-MALABRY CHATILLON CHAVILLE CLAMART CLICHY COLOMBES COURBEVOIE FONTENAY-AUX-ROSES GARCHES GARENNE-COLOMBES (LA) GENNEVILLIERS ISSY-LES-MOULINEAUX LEVALLOIS-PERRET MALAKOFF MARNES-LA-COQUETTE MEUDON MONTROUGE NANTERRE NEUILLY-SUR-SEINE PLESSIS-ROBINSON (LE) PUTEAUX RUEIL-MALMAISON SAINT-CLOUD SCEAUX SEVRES SURESNES VANVES VAUCRESSON VILLE-D'AVRAY VILLENEUVE-LA-GARENNE	92
	AUBERVILLIERS AULNAY-SOUS-BOIS BAGNOLET BLANC-MESNIL (LE) BOBIGNY BONDY BOURGET (LE) CLICHY-SOUS-BOIS COUBRON COURNEUVE (LA) DRANCY DUGNY EPINAY-SUR-SEINE GAGNY GOURNAY-SUR-MARNE ILE-SAINT-DENIS (L') LILAS (LES) LIVRY-GARGAN MONTFERMEIL MONTREUIL NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-SUR-MARNE NOISY-LE-GRAND NOISY-LE-SEC PANTIN PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) PIERREFITTE-SUR-SEINE PRE-SAINT-GERVAIS (LE) RAINCY (LE) ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS SAINT-DENIS SAINT-OUEN SEVRAN STAINS TREMBLAY-EN-FRANCE VAUJOURS VILLEMOMBLE VILLEPINTE VILLETANEUSE	93
	ABLON-SUR-SEINE ALFORTVILLE ARCUEIL BOISSY-SAINT-LEGER BONNEUIL-SUR-MARNE BRY-SUR-MARNE CACHAN CHAMPIGNY-SUR-MARNE CHARENTON-LE-PONT CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI CRETEIL FONTENAY-SOUS-BOIS FRESNES GENTILLY HAY-LES-ROSES (L') IVRY-SUR-SEINE JOINVILLE-LE-PONT KREMLIN-BICETRE (LE) LIMEIL-BREVANNES MAISONS-ALFORT MANDRES-LES-ROSES MAROLLES-EN-BRIE NOGENT-SUR-MARNE NOISEAU ORLY ORMESSON-SUR-MARNE PERIGNY PERREUX-SUR-MARNE (LE) PLESSIS-TREVISE (LE) QUEUE-EN-BRIE (LA) RUNGIS SAINT-MANDE SAINT-MAUR-DES-FOSSES SAINT-MAURICE SANTENY SUCY-EN-BRIE THIAIS VALENTON VILLECRESNES VILLEJUIF VILLENEUVE-LE-ROI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VILLIERS-SUR-MARNE VINCENNES VITRY-SUR-SEINE	94
	ANDILLY ARGENTEUIL ARNOUVILLE-LES-GONESSE AUVERS-SUR-OISE BEAUCHAMP BESSANCOURT BEZONS BONNEUIL-EN-FRANCE BOUFFEMONT BUTRY-SUR-OISE CERGY CHAMPAGNE-SUR-OISE CORMEILLES-EN-PARISIS COURDIMANCHE DEUIL-LA-BARRE DOMONT EAUBONNE ECOUEN ENGHIEN-LES-BAINS ERAGNY ERMONT EZANVILLE FRANCONVILLE FREPILLON FRETTE-SUR-SEINE (LA) GARGES-LES-GONESSE GONESSE GROSLAY HERBLAY ISLE-ADAM (L') JOUY-LE-MOUTIER MARGENCY MERIEL MERY-SUR-OISE MONTIGNY-LES-CORMEILLES MONTLIGNON MONTMAGNY MONTMORENCY NESLES-LA-VALLEE NEUVILLE-SUR-OISE OSNY PARMAIN PIERRELAYE PISCOP PLESSIS-BOUCHARD (LE) PONTOISE PUISEUX-PONTOISE ROISSY-EN-FRANCE SAINT-BRICE-SOUS-FORET SAINT-GRATIEN SAINT-LEU-LA-FORET SAINT-OUEN-L'AUMONE SAINT-PRIX SANNOIS SARCELLES SOISY-SOUS-MONTMORENCY TAVERNY VALMONDOIS VAUREAL VILLIERS-ADAM VILLIERS-LE-BEL	95
RENNES	BRUZ CESSON-SEVIGNE CHANTEPIE CHARTRES-DE-BRETAGNE MONTGERMONT PONT-PEAN RENNES SAINT-GREGOIRE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE VEZIN-LE-COQUET	35
ROUEN	AMFREVILLE-LA-MI-VOIE BELBEUF BIHOREL BOIS-GUILLAUME BONSECOURS BOOS CANTELEU DARNETAL DEVILLE-LES-ROUEN FONTAINE-SOUS-PREAUX FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE GRAND-COURONNE GRAND-QUEVILLY (LE) HOULME (LE) MALAUNAY MAROMME MESNIL-ESNARD (LE) MONT-SAINT-AIGNAN MONTVILLE MOULINEAUX NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE OISSEL PETIT-COURONNE PETIT-QUEVILLY (LE) ROUEN SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS SAINT-MARTIN-DU-VIVIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN VAL-DE-LA-HAYE VAUPALIERE (LA)	76
SAINT-ETIENNE	CHAMBON-FEUGEROLLES (LE) ETRAT (L') FIRMINY FRAISSES RICAMARIE (LA) ROCHE-LA-MOLIERE SAINT-ETIENNE SAINT-GENEST-LERPT SAINT-JEAN-BONNEFONDS SAINT-PRIEST-EN-JAREZ SORBIERS TALAUDIERE (LA) TOUR-EN-JAREZ (LA) UNIEUX VILLARS	42
	PONT-SALOMON SAINT-FERREOL-D'AUROURE	43
STRASBOURG	ACHENHEIM BISCHHEIM ECKBOLSHEIM GEISPOLSHEIM HOENHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN LAMPERTHEIM LINGOLSHEIM MITTELHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM OSTWALD REICHSTETT SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM STRASBOURG VENDENHEIM WOLFISHEIM	67
TOULON	CEYRESTE CIOTAT (LA)	13
	BANDOL BEAUSSET (LE) BELGENTIER CADIERE D'AZUR (LA) CARQUEIRANNE CASTELLET (LE) CRAU (LA) EVENOS FARLEDE (LA) GARDE (LA) HYERES OLLIOULES PRADET (LE) REVEST-LES-EAUX (LE) SAINT-CYR-SUR-MER SAINT-MANDRIER-SUR-MER SANARY-SUR-MER SEYNE-SUR-MER (LA) SIX-FOURS-LES-PLAGES SOLLIES-PONT SOLLIES-TOUCAS SOLLIES-VILLE TOULON VALETTE-DU-VAR (LA)	83
TOULOUSE	AUCAMVILLE AUSSONNE AUZEVILLE-TOLOSANE AUZIELLE BALMA BEAUPUY BEAUZELLE BELBERAUD BLAGNAC BRAX BRUGUIERES CASTANET-TOLOSAN CASTELGINEST CASTELMAUROU CEPET COLOMIERS CORNEBARRIEU CUGNAUX DAUX DEYME EAUNES ESCALQUENS FENOUILLET FONBEAUZARD FROUZINS GAGNAC-SUR-GARONNE GRATENTOUR LABARTHE-SUR-LEZE LABASTIDE-SAINT-SERNIN LABEGE LACROIX-FALGARDE LAPEYROUSE-FOSSAT LAUNAGUET LEGUEVIN LESPINASSE MERVILLA MONDONVILLE MONTBERON MONTRABE MURET PECHABOU PECHBONNIEU PECHBUSQUE PIBRAC PINS-BALMA PINS-JUSTARET PINSAGUEL PLAISANCE-DU-TOUCH POMPERTUZAT PORTET-SUR-GARONNE QUINT-FONSEGRIVES RAMONVILLE-SAINT-AGNE ROQUES ROQUETTES ROUFFIAC-TOLOSAN SAINT-ALBAN SAINT-GENIES-BELLEVUE SAINT-JEAN SAINT-JORY SAINT-LOUP-CAMMAS SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE SAINT-SAUVEUR SALVETAT-SAINT-GILLES (LA) SEILH SEYSSES TOULOUSE TOURNEFEUILLE UNION (L') VIEILLE-TOULOUSE VIGOULET-AUZIL VILLATE VILLENEUVE-TOLOSANE	31
TOURS	BALLAN-MIRE CHAMBRAY-LES-TOURS FONDETTES JOUE-LES-TOURS LARCAY LUYNES MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (LA) METTRAY MONTBAZON MONTLOUIS-SUR-LOIRE NOISAY PARCAY-MESLAY RICHE (LA) ROCHECORBON SAINT-AVERTIN SAINT-CYR-SUR-LOIRE SAINT-GENOUPH SAINT-PIERRE-DES-CORPS TOURS VEIGNE VERNOU-SUR-BRENNE VILLE-AUX-DAMES (LA) VOUVRAY	37
VALENCIENNES	ABSCON ANICHE ANZIN AUBERCHICOURT AUBRY-DU-HAINAUT AULNOY-LEZ-VALENCIENNES BELLAING BEUVRAGES BOUCHAIN BRUAY-SUR-L'ESCAUT BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES BRUILLE-SAINT-AMAND CONDE-SUR-L'ESCAUT CRESPIN DENAIN DOUCHY-LES-MINES ECAILLON EMERCHICOURT ERRE ESCAUDAIN ESCAUTPONT FAMARS FENAIN FRESNES-SUR-ESCAUT HAULCHIN HELESMES HERGNIES HERIN HORNAING LECELLES LIEU-SAINT-AMAND LOURCHES MAING MARLY MASNY MILLONFOSSE NEUVILLE-SUR-ESCAUT NIVELLE ODOMEZ OISY ONNAING PETITE-FORET PROUVY QUAROUBLE QUIEVRECHAIN RAISMES RIEULAY ROEULX ROUVIGNIES SAINT-AMAND-LES-EAUX SAINT-SAULVE SAULTAIN SENTINELLE (LA) SOMAIN THIANT TRITH-SAINT-LEGER VALENCIENNES VICQ VIEUX-CONDE WALLERS WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN	59