Combien de grandes agglomérations sont concernées par la directive en France ?

Combien de grandes infrastructures de transport sont concernées par la directive en France ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Comment savoir si une commune est située dans une grande agglomération et pour quelle échéance ?

Quels sont les territoires concernés par les cartes de bruit ? (Question réactualisée le 11 juillet 2006)

Quels sont les critères qui ont présidé à la définition de la notion de grande agglomération ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Une agglomération qui comptait moins de 100 000 habitants lors du dernier recensement de 1999 mais qui a atteint ce seuil démographique depuis, est-elle concernée par la directive sur le bruit dans l’environnement ? (11juillet 2006)

Quelles sont les sources de bruit industriel à prendre en compte pour la réalisation des cartes de bruit ? (Question réactualisée le 11 juillet 2006)

Une commune n’appartenant pas à un EPCI peut-elle demander à celui-ci de réaliser la carte ? (Question réactualisée le 11 juillet 2006)

Deux communes, autorités compétentes, regroupées au sein de la même grande agglomération, doivent-elles réaliser une cartographie commune ? Qu’en est-il des plans de prévention du bruit ? (Mise en ligne le 11 juillet 2006)

Un EPCI compétent pour faire la carte doit-il cartographier les parties de son territoire qui n’appartiennent pas à la grande agglomération ?

Que faire lorsqu’un EPCI n’a pas la compétence « lutte contre les nuisances sonores » ?

Les collectivités locales sont-elles concernées uniquement par la réalisation des cartes de bruit dans les grandes agglomérations ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Qui fait les cartes de bruit quand une voie routière ou ferrée traverse une agglomération ? Le préfet compétent pour les grandes infrastructures, ou l’autorité compétente pour les grandes agglomérations ? (Mise à jour le 11 juillet)

Dans une grande agglomération, faut-il cartographier toutes les infrastructures de transport, quel que soit leur trafic ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Pour le réseau routier, quelles sont les données à recueillir pour réaliser une carte de bruit ?

Qui fournit les données de trafic, routières et ferroviaires, permettant d’établir une carte de bruit ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Y a-t-il une échelle de bruit déposée pour la directive européenne sur le bruit dans l’environnement ?

Est-il nécessaire de produire des cartes en trois dimensions ?

Lorsqu’un EPCI est mitoyen d’une frontière, la cartographie doit-elle tenir compte du bruit provenant d’infrastructures de transport ou d’activités industrielles situées de l’autre côté de la frontière ?

Comment publier les cartes ? (Question réactualisée le 11 juillet 2006)

A qui une grande agglomération doit-elle transmettre les cartes et les plans d'actions ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Les logiciels de modélisation sont-ils soumis à un agrément en France ?

Combien de temps faut-il pour réaliser une carte du bruit ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)

Avec quelle régularité doit-on réexaminer les cartes ?

Quel est le coût d’une carte de bruit ?

Qu’est-ce qu’une zone calme ? (Question réactualisée le 11 juillet 2006)

Que comprend la cartographie d’un aéroport mixte ? (Question mise en ligne le 11 juillet 2006)