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Réglementation

Deux-roues motorisés

Le sujet de la maîtrise du bruit des deux-roues à moteur conduit naturellement à considérer la réglementation propre aux dispositifs d’échappement de ces véhicules. Celle-ci est établie sous différents régimes concurrents qui relèvent tant du Code de la route que du Code de l’environnement (codification de la loi bruit de 1992)

Les exigences en terme de limitation des nuisances sonores ne se confondent pas selon qu’il est fait un usage du véhicule sur route ou pour la compétition. Il convient donc de distinguer le régime juridique des dispositifs destinés aux véhicules réceptionnés au titre du Code de la route et celui propre aux véhicules réservés à la compétition.

1. Dispositifs d’échappement des deux roues réceptionnés au titre du Code de la route : cadre législatif et réglementaire issu du Code de la route
En ce domaine, les textes mis en place par le ministère de l’Equipement constituent la référence pour le déploiement du dispositif répressif. Les mesures parfois anciennes relatives à la lutte contre le bruit découlant du Code de l’environnement trouvent depuis peu à s’appliquer.
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2. Dispositifs d’échappement des deux roues réceptionnés au titre du Code de la route : cadre législatif et réglementaire issu de la loi bruit
La loi bruit, codifiée aux articles L. 571-1 à 26 du Code de l’environnement, et son décret d’application n° 95-79 du 23 janvier 1995, prévoient un régime pénal pour les matériels et engins bruyants. Ces dispositions sont désormais applicables aux dispositifs d’échappement des deux-roues, sans préjudice toutefois des autres dispositions législatives et réglementaires.
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