Le bruit des marteaux piqueurs et des engins lourds occasionne de plus ou moins fortes nuisances sonores. Il faut savoir que les niveaux sonores émis par les engins de chantiers sont réglementés. Mais, même en respectant la réglementation de leurs engins et matériels, les chantiers peuvent générer des nuisances sonores.
Les textes réglementaires
Les nuisances sonores des chantiers relèvent de la protection des riverains contre les bruits de voisinage. L'article R. 1334-36 du code de la santé publique fixe les règles générales à respecter. Plusieurs circonstances peuvent constituer une atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l’homme : le non respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ; l’insuffisance de précautions pour limiter le bruit ; un comportement anormalement bruyant. Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent apporter des restrictions complémentaires, en particulier sur les horaires des activités du chantier.
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Conseils pratiques
Information des riverains, respect d’itinéraires appropriés, de plages horaires préférentielles, etc., il incombe au maître d’ouvrage un certain nombre d’obligations qu’il est bon de connaître.
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La démarche judiciaire
Si vous devez subir des nuisances intolérables du fait d'un chantier, et que l’intervention de la mairie n’a pas été décisive, sachez que vous disposez de moyens juridiques pour défendre votre droit à la tranquillité.
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Contester une décision administrative
Les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) jugent les litiges entre les particuliers et les administrations. Les recours qui lui sont adressés relèvent pour l'essentiel des recours pour excès de pouvoir et des recours de pleine juridiction.
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice particulièrement significatifs de l’application de la réglementation relative aux chantiers.
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