8 octobre 2003

Du 9 au 29 octobre 2003, à Boulogne-Billancourt, les propriétaires de deux-roues pourront faire contrôler le niveau sonore de leur deux-roues. Neuvième du genre, cette campagne constitue la dernière occasion de faire vérifier la conformité des engins avant verbalisation.

Chaque conducteur de deux-roues à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) aura, du 9 au 29 octobre, la possibilité de faire vérifier gratuitement le niveau sonore de son véhicule en le présentant spontanément aux points de contrôle prévus à cet effet. La police municipale procèdera au contrôle du niveau sonore des deux-roues en vérifiant le régime moteur (nombre de tours par minutes) et le volume sonore correspondant. Les propriétaires de véhicules conformes recevront un autocollant aux armes de la campagne, indiquant que celui-ci est en règle. Les autres se verront remettre une convocation dans un service départemental afin de vérifier que la mise aux normes a été effectuée dans l'intervalle. Les véhicules en infraction qui ne se seront pas présentés dans les neuf points de contrôle pourront se voir infliger une amende allant jusqu'à 68 euros (infraction à l’article R. 318-3 du Code de la route, qui prévoit une contravention de 3ème classe relevant de la procédure d’amende forfaitaire).

Ces quatre dernières années, la ville de Boulogne-Billancourt a déjà procédé à huit campagnes de sensibilisation au bruit des deux-roues, sans verbalisation. Cette campagne constitue l’ultime occasion de se mettre en conformité avec la réglementation. Dans son communiqué, la municipalité annonce en effet que, faute de contrôle, les infractions constatées seront verbalisées.

Cette campagne s’inscrit dans le second plan municipal de lutte contre le bruit 2002-2004. Les objectifs poursuivis : 
 sensibiliser les usagers des deux-roues motorisés aux enjeux des nuisances sonores. 
 adapter leurs comportements afin de minimiser les nuisances sonores,
remettre les deux-roues fautifs en conformité avec la réglementation,

A noter que le plan d’actions contre le bruit annoncé lundi 6 octobre par la ministre de l’écologie prévoit notamment la publication d'un décret qui permettra la saisie des pots d'échappement non conformes.