Vendredi 14 novembre 2003

Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du développement durable et Marcelle Ramonet, présidente du Conseil national du bruit, ont remis le 5 novembre dernier les prix du onzième concours des Décibels d’or 2003. TEMPO, le logiciel de traitement des plaintes de bruits de voisinage a été récompensé, hors catégorie, par le Prix spécial du jury.

 TEMPO – pour Traitement Et Méthodologie Par Ordinateur – est une application logicielle qui apporte une réponse à une demande exprimée dans le cadre d’un rapport* soulignant les difficultés d’application de la réglementation sur les bruits de voisinage.

* Rapport Ritter présenté en assemblée plénière du Conseil national du bruit en juillet 2001

Élaboré par les responsables “bruit” des services santé-environnement de la région Centre, en collaboration avec une société d’ingénierie informatique, TEMPO s’adresse aux traitements des bruits de voisinage (bruits domestiques). Pour chaque cas, la personne en charge d’un dossier trouve en TEMPO un accompagnement en plusieurs étapes : 
 le rappel à la loi (avec ou sans enquête sur le terrain), 
 la démarche amiable (conciliation ou médiation gérée directement par le maire ou possibilité de saisine d’un conciliateur), 
 la mise en demeure, 
 le procès verbal.

Un utilitaire permet d’imprimer directement, à chaque étape, des modèles de lettres destinées au bruiteur et au plaignant, au conciliateur ou au procureur (rappel à la loi, nouveau rappel à la loi, proposition de démarche amiable, invitation à une réunion de médiation, saisine d’un conciliateur, accord amiable, lettre de mise en demeure, procès verbal, lettre d’accompagnement au procureur, clôture de la procédure…). Bien entendu, l’application est configurable pour l’ensemble des communes françaises et chaque modèle de lettre peut être personnalisé par les utilisateurs. Dès l’enregistrement de la plainte, l’utilisateur peut choisir l’étape de départ qu’il souhaite, ensuite, l’application gère automatiquement les étapes qui suivent pour respecter une méthodologie de traitement.

Cette application est conçue pour privilégier autant de fois que l’on veut l’étape de démarche amiable. L’application gère aussi directement l’historique de la procédure, qui apparaît sur les modèles de lettres. En parallèle, l’utilisateur peut accéder à une rubrique «informations générales» largement pourvue : textes réglementaires, guide de jurisprudence, documents divers (rapports, brochures, plaquettes…).

TEMPO sera distribué gratuitement dans un premier temps aux communes de la région Centre puis la diffusion sera étendue aux autres régions. 

Contacts :
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DRASS du Centre - 25, boulevard Jean Jaurès - 45044 Orléans - Fax : 02 38 54 46 03
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