Les lieux musicaux, en tant qu'activités bruyantes, sont régis par un décret spécifique pris en application du Code de l'environnement (loi bruit de décembre 1992) : le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Les établissements existants doivent depuis le 16 décembre 1999 s'être mis en conformité avec ses dispositions.

Code	Articles	Vocation	Décret d’application	Arrêté d'application
Code de l'environnement	L. 571-6	Prescriptions particulières de fonctionnement des activités bruyantes	Décret lieux musicaux 98-1143	Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 Circulaire relative aux conditions de mise en œuvre du décret du 15 décembre 1998
	L. 571-18	Précise les agents chargés du contrôle de l'application du décret Lieux musicaux