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Stages de formation Colloques
Bruits de voisinage : constat des infractions
Stage de formation en vue de l'assermentation des agents communaux - Session de formation de deux modules de 3 jours chacun
La prévention des bruits de voisinage est aujourd’hui placée sous la responsabilité des maires, que la commune dispose d’une police étatisée ou non. La loi Bruit permet aux communes d’assermenter certains de leurs agents afin de constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux. Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules : le constat sans mesure acoustique et le constat avec mesures acoustiques.
Le Centre d’information et de documentation sur le bruit fait partie des organismes désignés par le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables pour assurer cette formation. Le programme de ce stage en deux modules a été approuvé par la mission bruit du MEDAD.  

Ce stage vous est proposé conformément à la circulaire relative aux bruits de voisinage. Il prend en compte les modifications apportées par le nouveau décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage.

Prochaines sessions :

Session de octobre-novembre 2008 à Paris :
Premier module : (constat sans mesure acoustique) : 22, 23 et 24 octobre 2008
Deuxième module : (constat avec mesure acoustique) : 19, 20 et 21 novembre 2008

Lieu du stage :
Hôtel Ibis, Paris Porte de Clichy, 163 bis, avenue de Clichy, 75017 Paris

Frais d'inscription :

Premier module : 685 € nets*
Deuxième module : 725 € nets* 
Les deux modules : 1280 € nets*

Afficher le bulletin d'inscription à la session de octobre-novembre 2008 à Paris (format pdf - 195 Ko)

NB : A partir de 4 agents, il sera effectué une réduction de 25% sur les frais d'inscription.



* L'activité de formation du CIDB est enregistrée auprès du préfet de la région d'Ile-de-France sous le numéro 11 75 43207 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.



Premier module : constat des infractions sans mesure acoustique
Premier jour
13h30 Accueil des participants
14h00-16h00 Le cadre juridique de la lutte contre le bruit en France. Les codes et les outils juridiques existants.
Christophe Sanson, consultant en environnement 
  Pause
16h15-17h30 Le cadre d’action des agents des collectivités territoriales en matière de bruits de voisinage. Comment être assermenté ?
Emmanuel Bert, chargé de mission, ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables
  Fin de la demi-journée
Deuxième jour  
9h00-12h30

Notions générales sur le bruit. Notions d’anatomie de l’oreille, effets du bruit sur la santé.
Maurice Auffret, consultant en acoustique

  Déjeuner
14h00-17h00 Les étapes du traitement d'une plainte au travers d'exemples :
- le réglement amiable de la plainte
- la médiation
- la rédaction du procès-verbal de constatation d’infraction sans mesure
- la transmission au procureur de la République.
Gilles Souet, responsable du pôle de compétence bruit de l’Indre
  Fin de la journée
Troisième jour  
09h00-12h00 Prise en compte des bruits de voisinage au niveau communal : exposé du contexte et des conditions de mise en oeuvre de l'action communale.
Gilles Michel, responsable du département Cadre de vie de la Ville de Blois
  Déjeuner
13h30-15h00 Prise en compte des bruits de voisinage au niveau communal : mise en situation à partir d'exemples concrets et retours d'expériences.
Gilles Michel, responsable du département Cadre de vie de la Ville de Blois
  Fin de la première session


Deuxième module : constat des infractions avec mesure acoustique
Premier jour
10h00 Accueil des participants
10h30-12h30 Brefs rappels des notions vues lors du premier module.
Maurice Auffret, consultant en acoustique
  Déjeuner
14h00-17h00 Rappels sur le décret du 31 août 2006. Présentation de l’intérêt de la mesure de bruit pour le constat des infractions.
Marc Esmenjaud, responsable du pôle de compétence bruit de l’Isère
  Fin de la journée
Deuxième jour  
9h00-12h00

Les indicateurs et les éléments d'acoustique nécessaires pour effectuer une mesure de bruit de voisinage.
Maurice Auffret, consultant en acoustique

  Déjeuner
13h30-16h30 Comment réaliser correctement une mesure de bruit : présentation de la norme NFS 31-010.
Dominique François, ingénieur sanitaire, DRASS Champagne-Ardenne
  Fin de la journée
Troisième jour  
09h00-11h00

Présentation d'appareils de mesure du bruit conformes à la réglementation.

Pierre Arcé, Brüel & Kjaer

  Pause
11h30-12h30

Présentation d'appareils de mesure du bruit conformes à la réglementation.

Michel Genser, 01 dB-Metravib

  Déjeuner
14h00-15h00 Suite de la matinée
  Fin du deuxième module


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