Particulièrement symboliques de la vie en immeuble collectif, les bruits de pas, de chocs, de déplacements de meubles, etc., entrent dans la catégorie des bruits de comportement, également appelés bruits domestiques.
Les textes réglementaires
Le rappel des textes de loi qui régissent les bruits de comportement : les textes du code de la santé publique spécifiques des bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne (leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit), l’article R. 623-2 du code pénal (texte de référence pour sanctionner tous tapages ayant lieu de nuit), la réglementation locale pouvant éventuellement compléter les règles à l’échelon national.
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La démarche amiable
Le point sur la démarche amiable à entreprendre en tout premier lieu auprès de son voisin, avec, entre autres, des précisions sur la médiation conventionnelle (faire intervenir le syndic par exemple).
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La démarche administrative
En cas d'échec de la médiation conventionnelle, il faut aller plus loin, et pour cela faire constater l'infraction. Le plus simple est de s'adresser au maire de votre commune, qui interviendra lui-même ou organisera une conciliation après avoir fait constater le trouble.
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice particulièrement significatifs de la réalité de l’application pratique des textes réglementaires.
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