La résorption des " points noirs bruit ", situations de forte exposition sonore où l'infrastructure et les bâtiments préexistent, n'est pas couverte par un texte réglementaire, mais fait l'objet de politiques propres à chaque maître d'ouvrage.
| Textes d'application | vocation |
| | Relative aux observatoires du bruit
des transports terrestres
et à la résorption des points noirs |
| | Relatif aux subventions accordées
par l'Etat concernant les
opérations d'isolation acoustique
des points noirs du bruit
des réseaux routier et ferroviaire nationaux |
| | Relatif aux subventions accordées par l'Etat
concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux |
| | Les préfets de département doivent préparer, avant le 30 juin 2006, des plans d'action basés sur le résultat des observatoires du bruit et visant le traitement des points noirs recensés dans les secteurs prioritaires, conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement |
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