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Réglementation

Bruit routier

Ce chapitre présente le détail des exigences réglementaires relatives aux nuisances sonores causées par la circulation routière.

1. Bruit du trafic routier et autoroutier : principes fondateurs
La nouvelle réglementation française en matière de bruit routier est basée sur les articles 12 et 13 de la loi bruit du 31 décembre 1992.
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2. Routes nouvelles ou modifiées : infrastructures concernées
Principe directeur - Infrastructures concernées - Bâtiments concernés
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3. Routes nouvelles ou modifiées : seuils réglementaires
Indicateurs du niveau de bruit - Seuils réglementaires applicables aux routes nouvelles - Zone d'ambiance modérée - Seuils applicables en cas de modification significative d'une infrastructure
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4. Routes nouvelles ou modifiées : mesures de protection
Modes de protection - Méthodes de calcul prévisionnel - Etude d'impact - Mesures de contrôle - Bruit des chantiers
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5. Classement sonore des infrastructures et protection des bâtiments nouveaux
Le classement sonore des voies bruyantes - Exigences applicables aux bâtiments nouveaux
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6. Le rattrapage des points noirs du bruit des transports terrestres
La résorption des « points noirs bruit », situations de forte exposition sonore où l’infrastructure et les bâtiments préexistent, n’est pas couverte par un texte réglementaire, mais fait l’objet de politiques propres à chaque maître d’ouvrage.
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