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Protection des travailleurs contre le bruit

Législation
La législation relative à la prévention du bruit en milieu de travail repose sur la directive européenne 86/188/CE, qui recommande, entre autre, de réduire le niveau équivalent de bruit à moins de 90 dB(A), ainsi que sur le Code du travail (articles R.232-8 et suivants), qui indique les dispositions à prendre en fonction des seuils atteints :
- à partir de 85 dB(A), mise à disposition de protections auditives,
- à partir de 90 dB(A), port de protection obligatoire et plan technique visant à réduire le bruit au niveau des machines, lorsque c’est techniquement possible. Le texte rappelle les principes généraux de prévention : « l’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible », indépendamment des niveaux atteints.

La directive européenne nº 2003/10/CE du 6 février 2003 fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition au bruit, notamment le risque pour l'ouïe. Cette directive doit être transposée par les États membres avant le 15 février 2006, date à laquelle la directive 86/188/CE du 12 mai 1986 sera abrogée. Cette directive fixe :
- fixe la valeur limite d’exposition des travailleurs au bruit à 87 dB (A) et à 200 Pa pour la pression de crête.
- les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action à 85 dB (A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En cas de dépassement, l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition au bruit.
- les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action à 80 dB (A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels et de leur offrir un examen audiométrique préventif.

Principes de prévention
Le premier principe pour lutter contre le bruit est la protection collective. C’est le moyen le plus efficace, mais aussi le plus difficile à mettre en œuvre techniquement. Elle permet d’agir dès la conception ou par correction des lieux de travail avec :
- une réduction du bruit à la source (choix de machines plus silencieuses, mise en place d’écrans qui limitent la réverbération, encoffrement des machines bruyantes…) ;
- le traitement acoustique du local avec des matériaux absorbants ;
- des mesures d’organisation du travail, visant à réduire le temps d’exposition au bruit des salariés.
En second lieu, les protections individuelles, qui ne devraient être qu’un appoint de la protection collective, mais demeurent bien souvent pour le salarié sa seule protection.



Les articles du dossier
Sont regroupés dans ce dossier les articles (actualités, articles de fond) consacrés au thème de l'exposition au bruit sur le lieu de travail.


26/07/2006
   Exposition au bruit en milieu de travail : la directive transposée
31/03/2006
   Réunions-débats de la CRAMIF : les risques professionnels liés au bruit
16/12/2005
   Clôture de la campagne européenne «Halte au bruit» (au travail)
28/11/2005
   Bruit au travail : la transposition approche
26/09/2005
   Semaine du bruit au travail : le CIDB sur les rangs
24/04/2005
   L’Union européenne traque le bruit au travail
14/04/2005
   Le bruit au travail en hausse
08/02/2005
   Accréditation pour le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
30/12/2004
   Agents ototoxiques et exposition au bruit : la réglementation fait défaut
15/11/2003
   Exposition au bruit et maladies professionnelles
06/02/2003
   Renforcement de la protection des travailleurs contre le bruit



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