Protection des travailleurs contre
le bruit

Législation
La législation relative à la prévention du bruit en
milieu de travail repose sur la directive européenne
86/188/CE, qui recommande, entre autre, de réduire le
niveau équivalent de bruit à moins de 90 dB(A), ainsi
que sur le Code du travail (articles R.232-8 et suivants),
qui indique les dispositions à prendre en fonction des
seuils atteints :
- à partir de 85 dB(A), mise à disposition de protections
auditives,
- à partir de 90 dB(A), port de protection obligatoire
et plan technique visant à réduire le bruit au niveau
des machines, lorsque c’est techniquement possible.
Le texte rappelle les principes généraux de prévention
: « l’employeur est tenu de réduire le bruit au
niveau le plus bas raisonnablement possible »,
indépendamment des niveaux atteints.
La directive européenne nº 2003/10/CE du 6 février 2003
fixe des prescriptions minimales en matière de protection
des travailleurs contre les risques pour leur santé
et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter
d'une exposition au bruit, notamment le risque pour
l'ouïe. Cette directive doit être transposée par les
États membres avant le 15 février 2006, date à
laquelle la directive 86/188/CE du 12 mai 1986 sera
abrogée. Cette directive fixe :
- fixe la valeur limite d’exposition des travailleurs
au bruit à 87 dB (A) et à 200 Pa pour la pression de
crête.
- les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action
à 85 dB (A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En
cas de dépassement, l’employeur a alors l’obligation
de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition
au bruit.
- les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action
à 80 dB (A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés,
les employeurs sont tenus de mettre à la disposition
des travailleurs des protecteurs auditifs individuels
et de leur offrir un examen audiométrique préventif.
Principes de prévention
Le premier principe pour lutter contre le bruit est
la protection collective. C’est le moyen le plus efficace,
mais aussi le plus difficile à mettre en œuvre techniquement.
Elle permet d’agir dès la conception ou par correction
des lieux de travail avec :
- une réduction du bruit à la source (choix de machines
plus silencieuses, mise en place d’écrans qui limitent
la réverbération, encoffrement des machines bruyantes…)
;
- le traitement acoustique du local avec des matériaux
absorbants ;
- des mesures d’organisation du travail, visant à réduire
le temps d’exposition au bruit des salariés.
En second lieu, les protections individuelles, qui ne
devraient être qu’un appoint de la protection collective,
mais demeurent bien souvent pour le salarié sa seule
protection.
Les articles du dossier
Sont regroupés dans
ce dossier les articles (actualités, articles de fond)
consacrés au thème de l'exposition au bruit sur le lieu
de travail. |