14 novembre 2003

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 28 septembre 2003 modifie le tableau des maladies professionnelles en matière d’exposition au bruit.

La liste des travaux susceptibles de provoquer des atteintes auditives est étendue à certaines activités liées à l’industrie agroalimentaire (abattage et éviscération des volailles, porcs et bovins, plumage de volailles, emboîtage de conserves alimentaires) mais aussi à d’autres activités liées à l’industrie métallurgique (moulage par presse à injection de pièces en alliage métallique).

L’examen médical permettant de mesurer le degré de surdité est désormais réalisé après une cessation d’exposition au bruit d’au moins trois jours.

Décret du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles