Mardi 9 septembre 2003

Un nouvel arrêté portant restriction d'exploitation est paru début juillet.

Paru au journal officiel début juillet (J.O n° 158 du 10 juillet 2003, page 11720) et faisant suite à un avis de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), l’arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle apporte trois principales nouveautés : 
 les restrictions en matière de circulation nocturne applicables aux turboréacteurs sont maintenant applicables aux avions à hélices ;
 l’interdiction de la procédure d’arrivée OMAKO-MOSUD, en provenance du sud-est, face à l'est, est interdite entre 22h20 et 7 heures (le présent arrêté officialise cette interdiction, qui était déjà applicable, puisque incluse dans les documents aéronautiques) ;
 l’obligation pour les commandants de bord de signaler, la nuit entre 23h15 et 6 heures, si leur aéronef appartient à la catégorie des avions bruyants ou les plus bruyants du chapitre 3.

Ces deux dernières restrictions étaient déjà applicables, puisque incluses dans les documents aéronautiques ; le présent arrêté officialise leur application. Le non-respect de ces dispositions est désormais passible de sanction financière.

Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300973A