Lundi 28 novembre 2005

Le 15 février 2006, la France devra avoir transposé en droit français la directive 2003/10/CE concernant l'exposition des travailleurs au bruit. Le projet de décret devrait être examiné prochainement par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et par le Conseil d'Etat.

Le 15 février 2006, la France devra avoir transposé la directive 2003/10/CE imposant de nouvelles prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant l'exposition au bruit des travailleurs. Interrogé par le Journal de l’environnement (JDLE), Paul Louit, conseiller technique au ministère chargé du travail, précise que « le calendrier n'est pas encore bouclé ». Reste à faire examiner le projet de décret par la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, puis par le Conseil d'Etat. « Nous espérons être prêts pour février 2006 » ajoute M. Louit.

Quels sont les principaux apports de la nouvelle mouture de la réglementation européenne ? Tout d'abord, le seuil d'exposition à partir duquel les entreprises doivent déclencher des actions de prévention baisse de 85 à 80 décibels. Pour Léon Thiery, chargé d'étude à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui s’exprime également dans l’article du JDLE, « il apparaît difficile pour la plupart des secteurs industriels et de la construction d'être en dessous de cette valeur. En votant cette mesure, les législateurs ont souhaité que les entreprises élargissent le champ de mesures pour lutter contre le bruit ». D’autre part, et c'est une nouveauté, la directive fixe une valeur limite d'exposition (équivalente sur 8 heures) de 87 dB(A), à mesurer en tenant compte de l’exposition au bruit effective du travailleur, c’est-à-dire en prenant en considération les protections auditives individuelles portées par les travailleurs.

Des modifications dans la reconnaissance des surdités professionnelles permettent d'améliorer la prise en compte de ce problème qui touche, en France, 7% des employés (selon la récente enquête Sumer diligentée par le ministère chargé du travail). Chaque année, entre 500 et 600 cas de surdité professionnelle sont reconnus par le régime général. Et le coût direct pour les entreprises revient à 93 000 euros par travailleur. Or, de plus en plus de secteurs professionnels sont concernés. Depuis 2003, date où le tableau n°42 des maladies professionnelles sur la surdité professionnelle a été modifié, « la liste des secteurs où la surdité professionnelle peut être reconnue a été étendue à l'industrie agroalimentaire et à des travaux comme le grenaillage manuel », précise Léon Thiery.

La nouvelle directive européenne aidant, c’est donc par la prévention qu’on pourra diminuer l’incidence des maladies professionnelles liées à l’exposition au bruit. Cette année, la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail a d’ailleurs eu pour thème les nuisances du bruit au travail.

 Source : www.journaldelenvironnement.net