Vendredi 23 juillet 2004

Le plan de gêne sonore qui vient d’être adopté porte sur 60 communes et concerne 63 257 logements. Le budget alloué à l’aide à l’insonorisation s’élève à 26 millions d'euros.

Le nouveau plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Roissy a été signé le 22 juillet 2004 par les préfets du Val d'Oise, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne. 63 257 logements sont concernés, contre 15 915 pour le précédent plan de 1999. L'aide à l’insonorisation des logements riverains de l'aéroport bénéficie désormais d'une enveloppe de 26 millions d'euros  (contre 15,6 en 1999), et concerne 60 communes (35 dans le Val d'Oise, 24 en Seine-Saint-Denis et une en Seine-et-Marne), contre 40 en 1999.

Fin mai 2004, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) avait donné un avis favorable à ce projet de plan de gêne sonore, estimant qu’il était la « stricte application de l’article 4 du décret n°2002-626 du 26 avril 2002 qui fixe la courbe extérieure de la zone II à Lden 65 et celle de la zone III à Lden 55 ».

Le PGS, fonction du trafic de l’aéroport, définit les zones ouvrant droit à l'aide à l’insonorisation. Pour Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est Aéroports de Paris (ADP) qui est chargé de l’instruction des demandes d’aide et du versement des aides attribuées. L'aide financière couvre 80% du montant total des prestations (diagnostic acoustique et travaux d'insonorisation). Elle est calculée en fonction du nombre de pièces du logement et plafonnée selon la zone du PGS dans laquelle il est situé. Seuls les logements construits avant la date de publication du PGS peuvent bénéficier d’une aide. Ces aides peuvent être attribuées pour l'insonorisation de logements (appartements, pavillons) ou d'équipements scolaires et médicaux-sociaux et peuvent concerner fenêtres, portes extérieures, coffres de volets roulants, entrées et sorties d'air de la ventilation, murs et toitures.

Information sur le programme d'aide à l'insonorisation de Roissy : n° Azur 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local)