Jeudi 8 juillet 2004

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires juge que le projet de plan d’exposition au bruit ne protège pas assez les riverains.

Fin mai dernier, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires s’est prononcée contre le projet de Plan d’exposition au bruit transmis par le préfet de Haute-Garonne. Premier motif, les prévisions de trafic à l’horizon 2020 – 175 000 mouvements annuels – sont jugées peu réalistes et loin des évaluations réalisées ces derniers mois. D’autre part, les indices retenus ne sont pas les plus protecteurs, ce qui va à l’encontre des recommandations formulées par l’Acnusa. A l’instar de sept communes, dont Toulouse, et de la Commission consultative de l’environnement, qui avait déjà rejeté ce projet, l’autorité de contrôle préconise de reprendre la procédure avec des hypothèses de trafic plus significatives et des indices plus restrictifs.

Le PEB actuel a été approuvé en 1989. Les zones du PEB définissent les zones inconstructibles, ou d’urbanisme limité, dans le périmètre de l’aéroport. La législation a évolué et a nécessité de relancer l’étude d’un nouveau PEB en Lden (Level Day Evening Night) à l’horizon 2020. En effet, suite à l’adoption de l’indice Lden, les aéroports doivent établir de nouveaux PEB en prenant en compte ce nouvel indice d’évaluation du bruit. L’échéance a été fixée au 31 décembre 2005 (décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit et des plans de gène sonore des aérodromes).

L’indice de protection moyen qui avait été choisi par la mairie et la préfecture, et que conteste l’Acnusa, était compatible avec le Grand projet de ville (GPV), un programme de démolition et de reconstruction de logements sociaux dans le quartier de Bagatelle. Conséquence de ce report, bon nombre de projets immobiliers du GPV de Toulouse sont remis en cause. Si le niveau de protection est rehaussé, la constructibilité, notamment d’une partie des quartiers concernés par ce projet de rénovation, s’en trouverait nécessairement affectée.

Deux alternatives s’offrent à la préfecture de région : passer en force, en soumettant l’actuel projet à l’enquête publique, contre l’avis de l’Acnusa, et adopter un nouveau projet conforme au souhait des communes et aux préconisation de l’Acnusa, mais sans GPV toulousain.

Avis de l’Acnusa du 19 mai 2004