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Actualités de la gestion des nuisances sonores
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Le bruit à l'honneur à Pollutec 2002
Pour cette édition 2002, les organisateurs de Pollutec ont souhaité donner un coup de projecteur sur la prévention et la lutte contre les nuisances sonores. Pour s’associer pleinement à cet événement inédit, le Centre d’information et de Documentation sur le Bruit s'est joint à l'organisation du salon pour créer un village Bruit présentant les dernières innovations du secteur, et proposer quatre forums thématiques.
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“Loi bruit, 10 ans après”
Pour les 10 ans de la Loi bruit, le Conseil national du bruit propose un colloque destiné à dresser le bilan de l’application de ce texte fondateur qui devait instaurer un droit à la protection pour les populations soumises aux nuisances sonores et organiser une prévention efficace.
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Roselyne Bachelot visite le « Village bruit » à Pollutec
Lors de sa visite du salon Pollutec 2002, qui s’est tenu à Lyon du 26 au 29 novembre, la Ministre de l’écologie et du développement durable s’est volontiers attardée sur le Village Bruit organisé par le CIDB. Mme Bachelot a profité de sa visite pour s’entretenir avec les exposants des enjeux de la lutte contre les nuisances sonores et obtenir des informations précises sur leurs innovations technologiques.
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Lutte contre le bruit : beaucoup de chemin parcouru, mais il reste encore à faire
A l’occasion des 10 ans de la loi bruit, le Conseil national du bruit proposait mardi 10 décembre un colloque destiné à faire le constat des moyens actuels de lutte contre le bruit. Inaugurée par Ségolène Royal (l’ancienne ministre de l’environnement à l’origine de la loi) et clôturée par Roselyne Bachelot, la journée s’est teintée d’un sentiment mitigé : si les acquis réglementaires sont là, l’application des textes, faute de moyens à la hauteur des ambitions, reste en butte à de notables insuffisances.
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Bruxelles prolonge la TVA à 5,5%
Le 3 décembre, le Conseil des ministres de l'économie et des finances a prolongé jusqu'au 31 décembre 2003 la directive qui autorise les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte densité de main d'œuvre, comme les travaux d'amélioration de l'habitat.
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Premier discours sur le bruit de Roselyne Bachelot
Lors de son premier discours sur le bruit, le 10 décembre lors du colloque commémorant les 10 ans de la loi bruit, Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie, a annoncé qu’un plan d’actions, impliquant plusieurs ministères, devrait voir le jour en février-mars 2003. Par ailleurs, la ministre a indiqué les sujets sur lesquels le ministère allait mettre l’accent : la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien.
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Autoroutes A8, A51 et A52 : initiative exemplaire de protection contre le bruit
La communauté du pays d’Aix et la Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) ont souhaité s’engager au-delà de l’application stricte de la réglementation sur le bruit des infrastructures routières. Cette initiative exemplaire se concrétisera par la protection sonore (murs antibruit) de logements (500 environ) qui n’avaient auparavant aucune perspective d’amélioration du seul fait de l’application de la loi.
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Colloques du CIDB : « Ecrans acoustiques : la nouvelle donne européenne »
En matière de réduction des nuisances sonores, les exigences européennes s’imposent de plus en plus comme un puissant moteur de hardiesse réglementaire. Dans le domaine des écrans acoustiques, les normes européennes sont à présent publiées et des technologies nouvelles sont apparues. Dans le cadre du Salon TP Tech, le CIDB propose le 12 mars 2003 une conférence destinée à faire le point sur les écrans acoustiques.
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Une autoroute à moitié souterraine primée Ruban d’or 2002
La portion de l’autoroute A 86 traversant Nanterre et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a remporté le Ruban d’Or 2002 dans la catégorie « Projets routiers en milieu urbain ». Cet aménagement se distingue notamment par une partie souterraine représentant plus de la moitié du tronçon.
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Actualités de la gestion des nuisances sonores
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L’ACNUSA veut financer l’insonorisation en taxant plus les avions
Dans son rapport d’activité 2002, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires recommande une démarche volontariste de la part des pouvoirs publics pour aider les riverains des dix principaux aéroports français à insonoriser leur logement. Pour financer un tel plan d’action, l’autorité indépendante propose de relever la taxe d'aéroport.
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L’Aude joue la transparence du bruit
La préfecture de l’Aude propose sur son site Internet l’intégralité des informations relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département. Une initiative exemplaire qui anticipe l’un des objectifs visés par la directive européenne sur le bruit dans l’environnement, à savoir garantir l’information du public, notamment en rendant accessibles les cartes du bruit.
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Pour ou contre un Bruitparif ?
Faut-il créer un « Bruitparif » pour mesurer le bruit en Ile de France, à l’instar de Airparif, le réseau de surveillance de la qualité de l’air ? Cette question a occupé une bonne partie des débats du colloque sur la mesure du bruit organisé mi-janvier par l’association Ile-de-France Environnement.
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Jurisprudence
Deux jurisprudences récentes commentées. L'une traitant des nuisances occasionnées par un ascenseur; l'autre du bruit des chantiers.
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Paris : les îles interdites aux autocars
A Paris, l’insularité reprend ses droits et dicte ses exigences… aux cars de touristes. A partir du 5 avril, pour accéder à Notre-Dame, les groupes de touristes devront débarquer par bateau. Pollution oblige, atmosphérique et sonore, il sera interdit de s’arrêter et de stationner sur les deux célèbres îles de la capitale. Décision emblématique, quand on sait que la cathédrale Notre-Dame, qu’abrite l’île de la Cité, est le monument le plus visité de France 12 millions de visiteurs annuels).
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L’imprimerie du « Journal officiel » trop bruyante
Les imprimeries des journaux officiels constituent à Paris XVe une source de nuisances sonores que les riverains supportent de moins en moins. Un problème emblématique à bien des égards. C’est l’un des tout derniers bâtiments industriels en activité dans la capitale. La proximité de l’imprimerie avec le « quartier des ministères » rend-elle sa présence dans Paris intra-muros indispensable ?
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Débat houleux sur le nouvel aéroport toulousain
Le projet de nouvel aéroport à Toulouse, que l’Etat envisage pour 2020, soulève un tollé de la part des élus de la région. Les deux sites les plus sérieusement considérés sont des vignobles. Mais l’actuel aéroport, Blagnac, fait déjà subir à de nombreux toulousains d’importantes nuisances sonores.
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Le TGV retrouve son calme
Sur ses TGV, la SNCF tente d’offrir le calme absolu en voitures 2, 3 et 12 où, depuis le 15 décembre, les téléphones y sont muets, les baladeurs éteints et les conversations feutrées…
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Tous gagnants, la dynamique du développement durable
Dominique Bidou a publié en novembre 2002 un ouvrage consacré au développement durable. Ni une encyclopédie sur le développement durable, ni un traité de morale, « Tous gagnants » constitue une invitation à donner un sens à ce concept, dans les actes. Avec une conviction bien accrochée : que nous avons tous à y gagner.
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Le CIDB à la Foire de Paris
Le CIDB a été sollicité par les responsables de la Foire de Paris 2003, qui autra lieu cette année du 30 avril au 12 mai au Parc des expositions de la Porte de versailles, pour organiser un point « Information Conseil » sur le bruit.
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Renforcement de la protection des travailleurs contre le bruit
La directive européenne 2003/10/CE, publiée au Journal officiel le 15 février 2003, remplace la directive 86/188/CEE sur l'exposition au bruit pendant le travail. Le texte introduit de nouvelles limites plus strictes, notamment les seuils supérieurs et inférieurs de niveau d’exposition quotidienne déclenchant des actions de prévention et de protection, qui passent respectivement de 90 dB(A) à 85 dB(A) et de 85 dB(A) à 80 dB(A). Une valeur limite explicite, fixée à 87 dB(A), est également introduite. Les Etats membres ont trois ans pour se conformer aux dispositions de la directive.
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Crédit d'impôt pour dépenses d'isolation des fenêtres
Certaines dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique ouvrent droit à un crédit d’impôt. Ceci vaut pour les doubles vitrages thermo-acoustiques mis en œuvre entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005. Ne sont concernées que les habitations principales achevées depuis plus de deux ans.
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Assises pour la charte de l’environnement : le bruit en question
Le 25 février dernier se tenaient les Assises Ile-de-France pour la charte de l’environnement, la seule de ces assises à aborder officiellement le thème du bruit. Clôturée par Jean-Pierre Raffarin, la table ronde « Qualité de l’environnement sonore » a permis aux élus et experts membres des différents groupes de travail concernés de proposer des pistes d’étude pouvant déboucher sur l’adoption de principes à valeur constitutionnelle.
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Couverture du RER A : c’est pour bientôt
Les travaux de protection acoustique des voies du RER A commenceront cet automne à Vincennes. Pour la première fois, les nuisances sonores ferroviaires sont inscrites au contrat de plan Etat-Région. La première phase de travaux concernera la couverture totale des voies sur trois tronçons de 100 mètres.
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Orly et Roissy : deux arrêtés publiés
Suite à deux arrêtés pris par le ministère des transports, Paris-Charles-de-Gaulle se dote d’un indicateur représentatif de l'énergie sonore, et Paris-Orly fait l’objet de restrictions d'usage par la création de volumes de protection environnementale.
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Nouvelle présidente au Conseil national du bruit
Marcelle Ramonet, députée du Finistère (UMP) et membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, a été nommée présidente du Conseil national du bruit. Madame Ramonet remplace Jean-Pierre Blazy (PS), député du Val d’Oise, maire de Gonesse, qui occupait ce poste depuis 1999. Le communiqué du Ministère de l’écologie précise que ce renouvellement s’inscrit dans la perspective d’une relance significative de la politique de lutte contre le bruit que Roselyne Bachelot-Narquin annoncera très prochainement.
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Les nouvelles technologies au service de la cartographie du bruit
Le 25 mars dernier se tenait à Paris une journée d’information consacrée à la cartographie et à la surveillance du bruit dans l’environnement. Organisé par le CIDB sous l’égide du ministère de l’écologie et du développement durable, ce colloque a permis de dresser un panorama complet de l’offre technologique actuelle et des avancées que devrait réserver l’avenir, notamment dans la perspective de l’application de la directive européenne sur le bruit ambiant.
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Neuf Français sur dix favorables à l'énergie éolienne
Un sondage réalisé en janvier 2003 pour le compte de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) indique que neuf Français sur dix sont favorables au développement de l'énergie éolienne en France. Paradoxalement, plus on est proche des éoliennes, moins les inconvénients sont jugés importants. L’inconvénient esthétique est cité avant celui de la nuisance sonore.
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Paris diffuse son atlas du bruit routier
Chaque Parisien peut désormais connaître le niveau de bruit qu’il subit du fait de la circulation routière de la capitale. Le 22 mai dernier, la mairie de Paris a en effet publié sur son site Internet un outil de représentation du bruit routier diurne. Basée sur le nombre et la vitesse des véhicules, cette carte constitue une première européenne, son originalité résidant dans sa capacité à visualiser pour chaque bâtiment de Paris l’exposition des habitants aux nuisances sonores.
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Les maires préparent un livre blanc de l’aérien
Toutes les communes d'Ile-de-France sont amenées à se prononcer sur trois propositions de l’Association des Maires d'Ile-de-France : la création d'un troisième aéroport, le couvre-feu nocturne à Roissy et le transfert des activités de fret à Vatry.
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