Parmi les 8 millions de chiens qui vivent en France, plus de 3 millions se situent en zone urbaine. Les aboiements comptent pour 35% des nuisances dues au bruit et le tiers des abandons de chiens auraient pour origine l’aboiement intempestif que le maître ne peut empêcher et qui lui attire des ennuis avec les voisins. En effet, ces bruits sont, par nature, plus difficilement supportables que d’autres notamment lorsque l’on vit en immeuble collectif, en pavillon, etc. Pourtant, la bonne volonté des propriétaires suffirait, le plus souvent, en trouvant des aménagements adéquats, à diminuer, voire supprimer, ces bruits.
Les textes réglementaires
Les aboiements, à condition que le nombre d'animaux et leur exploitation ne correspondent pas à une activité professionnelle, entrent dans la catégorie des bruits de comportement (ou bruits domestiques). Le rappel des textes de loi qui régissent les bruits de comportement : les textes du code de la santé publique spécifiques des bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne (leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit), l’article R. 623-2 du Code pénal (texte de référence pour sanctionner tous tapages ayant lieu de nuit), la réglementation locale pouvant éventuellement compléter les règles à l’échelon national. L’article 1385 du Code civil introduit quant à lui la responsabilité de tout propriétaire de chien des nuisances qu’il peut commettre.
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Les solutions pratiques
Meilleure compréhension de la « psychologie » du chien, davantage d’exercice, gardiennage par des voisins, colliers antibruit, etc., les solutions pratiques existent.
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La démarche amiable
Le point sur la démarche amiable à entreprendre en tout premier lieu auprès de son voisin, avec, entre autres, des précisions sur la médiation conventionnelle (faire intervenir le syndic par exemple).
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La démarche administrative
En cas d'échec de la médiation conventionnelle, il faut aller plus loin, et pour cela faire constater l'infraction. Le plus simple est de s'adresser au maire de votre commune, qui interviendra lui-même ou organisera une conciliation après avoir fait constater le trouble.
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Jurisprudence
Quelques exemples de rendus de justice spécifiques des contentieux d’aboiements et particulièrement significatifs de la réalité de l’application pratique des textes réglementaires.
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