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Europe

Directives européennes
Matériels utilisés à l'extérieur

La directive "outdoor"
La législation communautaire concernant les matériels destinés à un usage à l'extérieur des bâtiments se composait il y a peu de neuf directives s'appliquant à des types déterminés d'engins de construction et aux tondeuses à gazon.

Depuis le 3 janvier 2002, date d’entrée en vigueur de la directive-cadre 2000/14/CE du 8 mai 2000, ces directives sont maintenant regroupées au sein d’un texte unique.

La directive 2000/14/CE ne s'applique qu'aux matériels à usage extérieur mis sur le marché ou mis en service comme entités complètes prêtes à l'emploi.

Sont notamment concernés les motocompresseurs, brise-béton, marteaux-piqueurs, grues, groupes électrogènes, scies, malaxeurs, pelleteuses, appareils de forage, tondeuses à gazon. Sont exclus de la directive les accessoires non-motorisés mis séparément sur le marché ou en service (exception faite des brise-béton, marteaux-piqueurs à main et des brise-roches hydrauliques).

Le fabricant doit mentionner le niveau de puissance acoustique garanti, apposer le marquage CE sur le matériel et assurer la déclaration de conformité CE. Le matériel non conforme devra être mis en conformité ou retiré du marché.

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Gestion du bruit ambiant dans l environnement


Directive 2000/14/CE du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.



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