Environ 250 aérodromes en France sont dotés d’un Plan d’exposition au bruit (PEB). Le PEB définit trois zones A, B et C, de la plus bruyante à la plus calme, reflétant les prévisions de développement de l’activité aérienne à l’horizon 10-15 ans.

Une quatrième zone D est obligatoire pour les dix plus grands aéroports français, à savoir : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac.

Le PEB est établi sur les prévisions de trafic, d’extension des infrastructures et les éventuelles modifications des procédures de circulation aérienne.

Restrictions d’urbanisme induites par le PEB
Dans les zones définies par le plan, la construction de logements ou de bâtiments publics est interdite ou soumise à d’exigeantes précautions acoustiques. Les seules exceptions sont les suivantes :
constructions nécessaires à l’activité aéronautique ;
en zones B et C, et dans les secteurs de zone A déjà urbanisés, les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles et commerciales et les constructions nécessaires à l’activité agricole ;
en zone C, les constructions individuelles non groupées, situées dans les secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics, et n’entraînant qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances.

Les constructions autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet de travaux d'isolation acoustique conformes aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction et d'habitation.

Autres obligations diverses
Le certificat d'urbanisme doit signaler l'existence de la zone de bruit et l'obligation de respecter les règles d'isolation acoustique.

Tout propriétaire d’un bien immobilier situé dans une des zones doit, s’il souhaite mettre ce bien en location, mentionner clairement dans le contrat de location la zone de bruit où se trouve ce bien.

Dans toute collectivité locale, les documents d'urbanisme – Plan Local d'Urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, carte communale – doivent être en conformité avec le PEB. Celui-ci est annexé au Plan local d’urbanisme (PLU) et disponible en mairie.

Les dispositions du PEB sont opposables à toute personne, publique ou privée, pour l'exécution de tous travaux, constructions, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture d’installations classées.