Sur la base des normes de l'Autorité internationale de l'aviation civile (OACI), le bruit généré par les avions doit être réduit compte tenu de la protection de l'environnement, des possibilités techniques et des répercussions économiques.

Depuis la directive 2002/30/CE du 26 mars 2002, tous les avions à réaction subsoniques doivent être conformes aux exigences du chapitre 3.

Les États membres peuvent prévoir des dispositions d'exception pour des vols nécessaires dans des cas particuliers et aux fins d'entretien des avions. De même, des dérogations sont possibles pour des avions de remplacement, dans certaines conditions, pour des avions d'intérêt historique, ainsi que pour les avions de certains pays particulièrement pauvres.

La directive 2002/30/CE fixe les règles communes pour l'interdiction des avions les plus bruyants dans les aéroports européens et abroge le règlement « Hushkits » qui devait interdire l'immatriculation en Europe d'avions équipés de réducteurs de bruit.

Les autorités compétentes des États membres peuvent interdire ou limiter l'exploitation d'avions ne répondant que de manière « marginale » aux normes sur le bruit fixées à l'OACI, c'est-à-dire qu'ils ne correspondent que par une marge de 5 décibels aux normes en vigueur.

En outre, ces autorités aéroportuaires doivent démontrer les nuisances par une étude d'impact et prouver que toutes les autres mesures possibles pour réduire le bruit dans l'aéroport ont été prises.