La réglementation relative au bruit du trafic routier découle des articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Les textes se répartissent entre :

ceux relatifs à la limitation du bruit des routes nouvelles ou faisant l’objet d’une modification (issus de l'article 12) ;
ceux concernant la réduction des nuisances sonores auxquelles sont exposés les bâtiments nouveaux construits en bordures d’infrastructures existantes (issus de l’article 13).

Les articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 sont désormais codifiés aux articles L.571-9 et L.571-10 du Code de l'environnement.

Remarque : un troisième article de la loi bruit, l'article 15, traitait des points noirs et des conditions de leur réduction à un seuil inférieur à 60 dB(A). Il demandait en substance qu'un rapport soit fourni au Parlement sur ce sujet. Ce rapport, dit "rapport Lamure", ayant été établi par le député Serrou en avril 1995, l'article 15 a été abrogé depuis.

Elaborés dans un souci de cohérence mutuelle, les différents décrets d'application qui constituent cette réglementation s'articulent entre eux sur la base du principe d'antériorité. Ce principe se fonde sur la notion "d'existence administrative" de l'infrastructure. C'est lui qui permet de définir les bâtiments ayant droit à des protections lors de la constrution ou de la modification de la voie. De la même manière, ce sont aux constructeurs des bâtiments de prendre toutes les dispositions utiles pour se protéger contre le bruit si leur autorisation de construire est postérieure à l'existence administrative de l'infrastructure.